Terms of service
1. Introduction
Les présents termes et conditions régissent votre utilisation du site web de Académie BEL ainsi que l’ensemble des services et formations qui y sont offerts.
En accédant à ce site web et en effectuant une réservation ou un achat, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Académie BEL, incluant les textes, images, logos, vidéos, documents de formation et matériel pédagogique, est la propriété exclusive de Académie BEL.
Toute reproduction, copie, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
3. Utilisation du site web
- Vous acceptez de ne pas utiliser ce site :à des fins illégales
- de manière à nuire à son bon fonctionnement
- ou à compromettre la sécurité du site ou des utilisateurs
4. Réservation et paiement des formations
Les réservations peuvent être effectuées :
- via notre site web
- par téléphone
- ou par courriel
Paiement en ligne (site web)
Toute inscription effectuée directement en ligne exige le paiement complet de la formation au moment de l’achat, afin de réserver officiellement votre place.
Réservation manuelle (téléphone ou courriel)
Lors d’une réservation effectuée hors ligne :
- Un dépôt non remboursable est exigé pour confirmer la place
- Le solde doit être payé en totalité au plus tard 14 jours avant le début de la formation
À défaut de paiement complet dans ce délai, Académie BEL se réserve le droit d’annuler la réservation et d’offrir la place à une autre participante sans remboursement du dépôt.
Modes de paiement acceptés
- Carte de crédit
- PayPal
- Virement Interac
Aucun paiement par chèque n’est accepté.
Toutes les réservations sont sujettes à confirmation par Académie BEL.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute inscription si nécessaire.
5. Politique d’annulation et report
En cas d’empêchement, vous devez aviser Académie BEL au minimum 24 à 48 heures à l’avance.
Chaque élève a droit à 2 reports ou annulations de date sans frais.
À partir de la 3e modification, des frais de 100 $ par report ou annulation seront exigés et devront être payés avant la poursuite de la formation.
Académie BEL se réserve le droit de déterminer la date de reprise de la formation.
En cas de non-respect d’une entente de paiement ou d’un comportement inadéquat, Académie BEL se réserve le droit de refuser toute collaboration future.
6. Délais de formation
Toutes les formations doivent être complétées dans un délai maximum de 3 mois suivant la première journée de cours.
7. Engagement et pratique à la maison
La réussite de la formation exige des heures de pratique à la maison sous forme de devoirs et exercices.
Un minimum de pratiques est requis selon la formation.
Académie BEL se réserve le droit de reporter ou suspendre une formation si les pratiques demandées ne sont pas effectuées ou si les devoirs (photos, suivis, travaux) ne sont pas remis.
8. Responsabilité
Académie BEL n’est pas responsable des blessures, pertes, réactions ou dommages pouvant survenir :
- lors de l’utilisation des produits
- pendant ou après la formation
- ou lors de la participation aux cours
L’élève est responsable de son environnement de travail, de son matériel et de sa clientèle.
9. Modifications des conditions
Académie BEL se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
Il est de votre responsabilité de consulter les conditions régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada).
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
📧 lyne@academiebel.com
12. Défaut de paiement
Des recours légaux peuvent être entrepris en cas de non-respect d’une entente de paiement.