TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

 

Les présents termes et conditions régissent votre utilisation du site web de l’Académie BEL et des services qui y sont offerts. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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UTILISATION DU SITE WEB

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RÉSERVATION DE COURS

La réservation de cours peut s’effectuer via notre site web, par téléphone ou par courriel.

Lors de la réservation d’une formation, un dépôt est exigé afin de réserver votre place. Le dépôt peut être effectué par PayPal, carte de crédit ou transfert Interac. Aucun chèque ne sera accepté.

Le dépôt est non remboursable et non transférable.

La totalité du paiement pour la formation doit être acquittée au plus tard lors de la première journée de formation, sauf entente préalable.

Toutes les réservations sont sujettes à confirmation. Académie BEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation pour des raisons administratives ou organisationnelles.

Les modalités complètes concernant les annulations, crédits, remboursements, reports de dates et matériel de formation sont détaillées dans la page :

 « Conditions – Formations Académie BEL »

ANNULATION DE COURS

En cas d’annulation de votre part, veuillez nous en informer dès que possible, idéalement 24 à 48 heures à l’avance si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à un cours.

Les conditions d’annulation, de report ou de crédit sont précisées dans la page

« Conditions – Formations Académie BEL ».

Académie BEL se réserve le droit de fixer les nouvelles dates de formation selon ses disponibilités.

Académie BEL se réserve également le droit d’annuler toute collaboration future en cas de non-respect des ententes de paiement ou des engagements.

DÉLAIS

Toutes les formations doivent être complétées dans un délai de trois (3) mois suivant la date de la première journée de formation.

RESPONSABILITÉ

Académie BEL décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de blessure résultant de votre utilisation de notre site web ou de votre participation à nos cours ou services.

Il est exigé, pour toutes les formations, de compléter des heures de pratique à la maison sous forme de devoirs et d’exercices. Un minimum est requis selon la formation. Académie BEL se réserve le droit de reporter des formations si la progression de l’élève est jugée insuffisante.

MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

Académie BEL se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications.

DROIT APPLICABLE

Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

CONTACT

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

📧 lyne@academiebel.com

NOTE IMPORTANTE

Des recours peuvent être entrepris en cas de défaut de paiement ou de non-respect d’une entente de paiement.