Termes et conditions
Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site web de l’Académie BEL, ainsi que l’achat de produits et l’inscription aux formations qui y sont offerts.
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les présents termes et conditions ainsi que les politiques applicables publiées sur notre site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site web de l’Académie BEL, notamment les textes, images, photographies, graphiques, logos, vidéos, documents, contenus pédagogiques et autres éléments qui y sont présentés, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est interdite, sauf avec l’autorisation préalable de l’Académie BEL ou lorsque la loi le permet.
UTILISATION DU SITE WEB
Vous vous engagez à utiliser le site web de façon légale et à ne pas effectuer d’action susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.
Académie BEL peut modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités ou certains contenus du site lorsque nécessaire.
ACHATS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les commandes de produits effectuées sur notre boutique en ligne sont assujetties aux prix et conditions affichés au moment de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables et les frais d’expédition sont ajoutés lorsque requis.
Les modalités relatives à l’expédition, aux retours et aux remboursements sont précisées dans nos politiques correspondantes disponibles sur le site.
INSCRIPTION ET RÉSERVATION DES FORMATIONS
Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées selon les moyens proposés par l’Académie BEL.
Un dépôt non remboursable est requis afin de réserver une place. Le solde de la formation doit être payé au plus tard deux semaines avant le début du cours, sauf entente particulière confirmée par l’Académie BEL.
Lorsqu’une inscription et un paiement complet sont effectués directement par l’intermédiaire du site web, les modalités affichées au moment de l’achat s’appliquent.
Les dates de formation sont établies selon les disponibilités convenues avec l’élève et l’Académie BEL.
Les modalités détaillées concernant les dépôts, paiements, annulations, reports, remboursements et autres conditions applicables sont précisées dans la page Conditions – Formations Académie BEL.
ANNULATION ET REPORT D’UNE FORMATION
En cas d’impossibilité de vous présenter à une journée de formation, nous vous demandons de communiquer avec l’Académie BEL le plus rapidement possible.
Toute modification ou reprise de dates demeure assujettie aux disponibilités de l’Académie BEL et aux conditions applicables à la formation.
Des frais peuvent s’appliquer lors d’une annulation ou d’un report.
Les modalités complètes sont précisées dans la page Conditions – Formations Académie BEL.
DÉLAI POUR COMPLÉTER UNE FORMATION
Sauf indication contraire applicable à une formation particulière, les formations doivent être complétées dans un délai de trois (3) mois suivant la première journée de formation.
La progression de l’élève, les travaux pratiques et les exigences propres à chaque programme doivent être respectés afin de poursuivre les différentes étapes de la formation.
PRATIQUE, ÉVALUATION ET CERTIFICATION
Certaines formations comprennent des travaux pratiques, des devoirs, des modèles, des évaluations théoriques ou pratiques ainsi que d’autres exigences pédagogiques.
La remise d’un certificat est conditionnelle à la réussite des exigences et évaluations prévues dans le cadre de la formation concernée.
Lorsque la progression ou les travaux requis ne permettent pas de poursuivre adéquatement une étape de formation, certaines journées peuvent être reportées afin de permettre à l’élève de compléter les exigences nécessaires.
RESPONSABILITÉ
Académie BEL prend les mesures raisonnables afin d’offrir ses services, ses formations et son site web de façon professionnelle et sécuritaire.
Toutefois, Académie BEL ne peut être tenue responsable des interruptions du site, des problèmes provenant de fournisseurs externes ou des événements indépendants de sa volonté.
Aucune disposition des présents termes et conditions n’a pour effet de limiter les droits ou recours prévus par les lois applicables.
MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Académie BEL peut modifier les présents termes et conditions afin de refléter l’évolution de ses services, de ses politiques ou des exigences applicables.
La version mise à jour entre en vigueur lors de sa publication sur le site web.
DROIT APPLICABLE
Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Tout montant dû à l’Académie BEL doit être payé conformément aux modalités convenues.
En cas de défaut de paiement ou de non-respect d’une entente de paiement, Académie BEL peut prendre les mesures raisonnables et permises par la loi afin de récupérer les sommes dues.
CONTACT
Pour toute question concernant les présents termes et conditions :
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Courriel : lyne@academiebel.com
Téléphone : 514-965-1420